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Conditions Générales de Vente

À propos de l’agence
Dénomination sociale : Agence DigiPlanet
Statut juridique : Autoentrepreneur
Adresse : Cambrai - Hauts-de-France
SIRET : 93137476300015
Email : contact@agence-digiplanet.fr
Téléphone : 03 59 26 07 33

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toutes les prestations fournies par l’Agence DigiPlanet (« l’Agence ») dans les domaines suivants :

  • Création de sites internet : Conception, développement, refonte de sites web vitrine, e-commerce ou institutionnels, intégration de solutions CMS (WordPress, Shopify, etc.).
     

  • Gestion et stratégies pour les réseaux sociaux : Élaboration de calendriers éditoriaux, création de contenus (visuels et textes), animation de communautés, campagnes publicitaires ciblées.
     

  • Développement d’applications : Développement sur mesure d’applications mobiles ou web, intégration d’API, maintenance et mises à jour.
     

  • Conception et impression de supports publicitaires : Création de flyers, brochures, cartes de visite, affiches, enseignes lumineuses et non lumineuses, gestion de l’impression et livraison.
     

  • Référencement et marketing digital : Optimisation SEO/SEA, campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Facebook Ads), audit et analyse de performances digitales.
     

  • Identité visuelle et branding : Création de logos, chartes graphiques, supports de communication cohérents pour renforcer l’image de marque.
     

  • Formation et accompagnement : Sessions de formation sur les outils digitaux, accompagnement dans la prise en main des plateformes marketing et gestion de sites web.
     

Toute autre prestation de marketing et communication liée à l’activité de l’Agence pourra être envisagée sur demande spécifique du client.

 

 

Article 2 – Acceptation des CGV

 

Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la conclusion du contrat.

 

 

Article 3 – Devis et commande

 

  1. Élaboration du devis :

    • Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé indiquant les services proposés, leurs coûts respectifs, et les éventuels frais supplémentaires (licences, impressions, sous-traitance, etc.).
       

    • Le devis mentionne une date de validité de 30 jours, après laquelle les tarifs et conditions peuvent être révisés.
       

  2. Acceptation du devis :

    • Le devis est considéré comme accepté lorsque le client signe le document et retourne un exemplaire à l’Agence, par voie électronique ou papier.
       

    • Un acompte de 30% du montant total doit être versé pour valider la commande.
       

  3. Modification du devis :

    • Toute modification demandée après l’émission du devis fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis pour approbation.
       

  4. Engagements liés au devis :

    • L’Agence s’engage à respecter les termes spécifiés dans le devis validé, sous réserve des conditions exposées dans les présentes CGV (retards imputables au client, force majeure, etc.).
       

    • En cas de non-respect des délais mentionnés dans le devis pour des raisons imputables à l’Agence, un ajustement pourra être envisagé en concertation avec le client.

 

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

 

  1. Tarifs : Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). Les frais supplémentaires (impression, achats de licences, etc.) sont facturés en sus.

  2. Paiement : Le solde est exigible à la livraison de la prestation. Les paiements peuvent être effectués via des solutions de paiement en ligne proposées par Stripe ou par virement bancaire.

  3. Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard à hauteur de 10% par mois de retard, conformément à la loi.

 

 

Article 5 – Délais et livraisons

 

  1. Délais : Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de retard imputable au client (validation tardive des éléments, modifications de brief, etc.).

  2. Livraison : Les livrables (sites internet, fichiers, supports imprimés, etc.) sont remis au client une fois le paiement du solde régularisé.

 

 

Article 6 – Obligations du client

 

Le client s’engage à :

  • Fournir les informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.

  • Fournir ces éléments dans les formats ou standards demandés par l’Agence. En cas de non-respect de cette exigence, et si un travail supplémentaire est requis (par exemple, la vectorisation d’un logo trop petit), des frais supplémentaires pourront être facturés, selon un devis préalablement approuvé.

  • Assurer la validation rapide des livrables.

  • Régler les factures dans les délais prévus.

  • Utiliser les outils, services ou prestations fournis sous sa propre responsabilité. L’Agence décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme des livrables.

 

 

Article 7 – Garanties et responsabilités

 

  1. Garantie : L’Agence garantit la conformité des prestations à la commande validée. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

  2. Limitation de responsabilité : L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité des livrables.

  3. Sous-traitance : L’Agence se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.

  4. Responsabilité des impressions : L’Agence ne saurait être tenue responsable des défauts liés à l’impression lorsque ceux-ci sont causés par le tiers prestataire d’impression. Une vérification préalable des fichiers par le client est requise avant envoi à l’impression.

  5. Révision des prestations : Toute demande de modification ou d’ajustement des prestations après validation initiale pourra donner lieu à une révision tarifaire. Un devis complémentaire sera fourni pour approbation par le client.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

  1. Réservation des droits : Les créations réalisées par l’Agence restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

  2. Cession des droits : Les droits d’utilisation sont cédés au client uniquement après le paiement intégral de la prestation.

 

 

Article 9 – Rétractation et annulation

 

  1. Droit de rétractation : Conformément à la législation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.

  2. Annulation : En cas d’annulation d’une commande par le client après validation, l’acompte versé reste acquis à l’Agence à titre d’indemnisation.

 

 

Article 10 – Force majeure

 

L’Agence ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

 

Article 11 – Confidentialité

 

 

L’Agence s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

 

 

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Cambrai.